Vos données entre de bonnes mains...

Politique de confidentialité du HBCB

L’association Handball Club Brignolais (ci-après « HBCB ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles des personnes qui visitent son site internet, s’inscrivent à ses activités, achètent ses produits ou prennent contact avec elle.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site handballbrignoles.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés ».

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique avant toute utilisation du site ou communication d’informations personnelles. En naviguant sur le site, en remplissant un formulaire ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

Article 1- Édition du site

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site handballbrignoles.fr est : Association HANDBALL CLUB BRIGNOLAIS (HBCB)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : chez Mme Aiello Françoise, Chemin du Pin, 83170 Brignoles.

Numéro RNA : W833000651.

Numéro SIRET : 424 766 202 00016.

Représentée par sa Présidente, Madame Françoise Aiello | Téléphone : 06 43 75 88 46. | Courriel : handballbrignoles@gmail.com.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le HBCB par courriel à handballbrignoles@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

 

Article 2 - Données collectées et finalités

Le HBCB collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est collectée à votre insu et aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n’est collectée par le biais du site.

2.1 – Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le site, le HBCB collecte les données suivantes :

  • Nom et prénom.
  • Adresse électronique.
  • Numéro de téléphone (facultatif).
  • Contenu de votre message.

Ces données sont collectées dans le but de traiter votre demande et de vous apporter une réponse adaptée. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

2.2 – Inscription aux évènements et stages

Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou à un stage organisé par le club, via le formulaire dédié, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom.
  • Adresse électronique.
  • Numéro de téléphone (facultatif).
  • Événement ou stage choisi.
  • Nombre d’adultes et nombre d’enfants concernés (pour les événements familiaux).

Ces données sont collectées dans le but de gérer votre inscription, d’organiser l’événement et de vous tenir informé de toute modification (date, lieu, annulation, etc.).

Les données saisies via ce formulaire sont enregistrées dans un tableur Google Sheets sécurisé, accessible uniquement aux membres autorisés du bureau et de la communication du club. Elles font également l’objet d’une notification automatique par courriel à l’adresse handballbrignoles@gmail.com.

2.3 – Boutique en ligne

Lorsque vous passez une commande sur la boutique du site (propulsée par WooCommerce), les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom.
  • Adresse électronique.
  • Numéro de téléphone.
  • Adresse postale (utilisée pour la facturation).
  • Détails de la commande (produits, options de personnalisation, montant).
  • Historique de vos commandes.

Ces données sont collectées pour permettre la gestion de votre commande, le suivi de la mise à disposition des produits, l’établissement de la facture et la communication relative à votre commande.

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par le HBCB. Elles transitent directement et exclusivement par la plateforme sécurisée Stripe (voir Article 5).

2.4 – Donnée de navigation

Lors de votre visite sur le site, certaines données techniques sont automatiquement collectées :

  • Adresse IP (anonymisée le cas échéant).
  • Type de navigateur et système d’exploitation.
  • Pages consultées et durée de la visite.
  • Date et heure de connexion.
  • Site d’origine de la visite (referrer).

Ces données sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration du site, via l’outil Google Analytics intégré au plugin Google Site Kit. La collecte ne s’effectue qu’après obtention de votre consentement via le bandeau cookies (voir Article 6).

Article 3 - Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :

  • Exécution d’un contrat : pour le traitement des commandes passées sur la boutique et des inscriptions aux stages et événements payants.
  • Consentement : pour la collecte des données via le formulaire de contact, l’inscription aux événements gratuits, et le dépôt de cookies non essentiels.
  • Intérêt légitime : pour la mesure d’audience anonyme du site, dans la limite du consentement donné.
  • Obligation légale : pour la conservation des données comptables relatives aux ventes pendant la durée légale de prescription.

Article 4 - Durées de conservation

Les données collectées ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des durées légales applicables :

  • Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange avec le HBCB, puis suppression ou archivage.
  • Données d’inscription aux événements et stages : 3 ans à compter de l’événement ou du stage concerné, sauf demande de suppression anticipée.
  • Données des commandes (clients de la boutique) : 3 ans à compter de la dernière commande pour la prospection, et 10 ans pour les pièces comptables conformément au Code de commerce.
  • Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Logs techniques du serveur : 12 mois maximum.

Au-delà de ces durées, les données sont soit définitivement supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

Article 5 - Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein du HBCB (membres du bureau, responsables de la communication, gestionnaires de la boutique). Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques peuvent toutefois avoir accès à une partie des données, dans le cadre strict de leur mission et au seul titre du fonctionnement du site :

5.1 – Hébergeur du site

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Hostinger héberge l’ensemble des fichiers du site et la base de données associée. Les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

5.2 – Plateforme de paiement

Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

Stripe traite les données bancaires nécessaires au paiement des commandes. Les données bancaires ne sont jamais transmises au HBCB. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut standard de sécurité du secteur. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Stripe sur stripe.com.

5.3 – Google (Analytics et Site Kit)

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google collecte des données anonymisées de mesure d’audience via le service Google Analytics 4, intégré au plugin Google Site Kit. Cette collecte n’a lieu que si vous y avez consenti via le bandeau cookies.

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis. Google adhère au Data Privacy Framework (DPF) approuvé par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD.

5.4 – Google Workspace (gestion des inscriptions)

Les données saisies via le formulaire d’inscription aux événements sont enregistrées dans un tableur Google Sheets et notifiées par courriel via le service Google Workspace. Google agit en tant que sous-traitant du HBCB et ne peut utiliser ces données qu’aux seules fins définies par le club.

Article 6 - Cookies et traceurs

Le site handballbrignoles.fr utilise des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant que vous n’ayez fait votre choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien dédié dans le pied de page du site.

Pour plus de détails sur les cookies utilisés, leur durée de conservation et leur finalité, consultez la « Politique de gestion des cookies » du site.

Article 7 - Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :

  • Par courriel à handballbrignoles@gmail.com en précisant l’objet de votre demande.
  • Par courrier postal à l’adresse du siège social de l’association.

Une preuve d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.

Le HBCB s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou d’un nombre élevé de demandes.

Recours à la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le HBCB, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy — TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 | Téléphone : 01 53 73 22 22 | Site internet : www.cnil.fr

Article 8 - Sécurité des données

Le HBCB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

Les principales mesures de sécurité mises en œuvre sont les suivantes :

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL Let’s Encrypt).
  • Hébergement sur une infrastructure professionnelle (Hostinger) avec sauvegardes régulières.
  • Limitation des accès aux données aux seules personnes autorisées du club.
  • Authentification forte des comptes administrateurs du site.
  • Mises à jour régulières du site, du système de gestion de contenu et des plugins de sécurité.
  • Recours à des sous-traitants reconnus pour leur niveau de sécurité (Stripe, Google, Hostinger).

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le HBCB s’engage à vous en informer ainsi qu’à la CNIL dans les délais prévus par la loi.

Article 9 - Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le HBCB (notamment Google) sont susceptibles de transférer une partie des données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, en particulier vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD :

  • Adhésion au Data Privacy Framework (DPF), cadre validé par la Commission européenne.
  • Mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Aucune donnée n’est transférée vers un pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat.

Article 10 - Données concernant les mineurs

Le HBCB est un club de handball qui accueille de nombreux licenciés mineurs. Lorsque les données collectées concernent un mineur de moins de 15 ans (notamment dans le cadre d’inscriptions à des stages ou événements pour enfants), le consentement parental est requis.

Dans ce cadre, c’est le parent ou le représentant légal qui remplit le formulaire d’inscription au nom de l’enfant et qui est destinataire des communications du club.

Les parents ou représentants légaux peuvent exercer à tout moment les droits prévus par le RGPD au nom du mineur, dans les conditions prévues à l’Article 7.

Article 11 - Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte de modifications légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par tout moyen approprié (notification sur le site, courriel, etc.).

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Article 12 - Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le HBCB :

  • Par courriel : handballbrignoles@gmail.com
  • Par téléphone : 06 43 75 88 46
  • Par courrier : Handball Club Brignolais, chez Mme Aiello Françoise, Chemin du Pin, 83170 Brignoles

Politique de confidentialité Version 1, fait à Brignoles, le 27 avril 2026

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