Conditions générales de vente
Bienvenue sur la boutique en ligne du Handball Club Brignolais.
Le HBCB est une association sportive à but non lucratif. Les ventes proposées sur ce site (vêtements aux couleurs du club, inscriptions aux stages et aux événements) s’inscrivent dans le cadre de notre activité associative et participent au financement du club et de ses équipes.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à toute commande passée sur le site handballbrignoles.fr. Elles ont été rédigées dans un souci de transparence et de simplicité, afin que chaque acheteur connaisse précisément ses droits, ses engagements et les modalités pratiques de sa commande.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande. La validation de votre commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 - Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
L’association HANDBALL CLUB BRIGNOLAIS (ci-après « HBCB » ou « le Vendeur »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture sous le numéro RNA W833000651, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 424 766 202, SIRET 424 766 202 00016, code APE 93.12Z (Activités de clubs de sports), dont le siège social est situé chez Mme Aiello Françoise, Chemin du Pin, 83170 Brignoles.
Représentée par sa Présidente, Madame Françoise Aiello | Téléphone : 06 43 75 88 46 | Courriel : handballbrignoles@gmail.com
Site internet : https://handballbrignoles.fr
L’association n’est pas assujettie à la TVA en application de l’article 261-7-1° du Code général des impôts (associations à but non lucratif).
Et toute personne physique majeure, ci-après désignée « le Client » ou « l’Acheteur », souhaitant procéder à un achat sur le site handballbrignoles.fr.
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le HBCB sur son site internet handballbrignoles.fr, à savoir :
- Des articles textiles et accessoires aux couleurs du club (maillots, survêtements, tee-shirts, pantalons, goodies), avec ou sans personnalisation.
- Des inscriptions à des stages sportifs (stages de vacances, stages d’été, stages d’un ou plusieurs jours).
- Des inscriptions à des événements organisés par le club (tournois, lotos, soirées, journées découverte, assemblée générale, etc.).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Le HBCB se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et services
3.1 – Articles textiles et accessoires
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (caractéristiques, tailles disponibles, photographies). Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager contractuellement le Vendeur en cas de variation mineure (teinte, finition).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
3.2 – Personnalisation
Certains articles peuvent faire l’objet d’une personnalisation à la demande du Client (flocage nom, numéro, autre marquage). La personnalisation est optionnelle.
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du même code. Le Client est informé qu’une fois la commande validée, un produit personnalisé ne peut être ni annulé, ni échangé, ni remboursé, sauf défaut de conformité ou vice caché.
3.3 – Stages sportifs
Les stages organisés par le HBCB sont accessibles dans les conditions précisées sur la fiche descriptive de chaque stage (public concerné, niveau, dates, horaires, lieu, encadrement, tarif). L’inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable du club.
3.4 – Évènements
Les événements payants proposés sur le site sont décrits sur la fiche descriptive correspondante. L’inscription donne droit à l’accès à l’événement dans les conditions annoncées.
Article 4 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. L’association HBCB n’étant pas assujettie à la TVA, les prix affichés correspondent au montant total dû par le Client.
Aucun frais de livraison n’est appliqué : les commandes sont exclusivement remises en main propre au Client (voir Article 7).
Le HBCB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Article 5 — Commande
La commande est passée en ligne via le système de boutique du site handballbrignoles.fr (propulsé par WooCommerce). Les étapes de la commande sont les suivantes :
- Sélection des produits ou services et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier.
- Renseignement des informations nécessaires (identité, coordonnées, options de personnalisation le cas échéant).
- Acceptation des présentes CGV.
- Validation et paiement de la commande.
- Réception d’un email de confirmation à l’adresse renseignée par le Client.
La vente est considérée comme parfaite à compter de la confirmation de la commande par email et de l’encaissement effectif du paiement.
Le HBCB se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de soupçon de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
- Apple Pay.
- Google Pay.
- Link (portefeuille électronique Stripe).
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du HBCB et ne sont pas conservées par l’association. Pour plus d’informations sur la sécurité des paiements, le Client peut consulter le site stripe.com.
Aucune commande n’est traitée tant que le paiement intégral n’a pas été constaté. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 — Retrait des commandes
7.1 – Absence de livraison
Aucune livraison n’est assurée par le HBCB. Toutes les commandes de produits doivent être retirées en main propre par le Client.
7.2 – Lieux de retrait
Le retrait s’effectue dans l’un des deux sites suivants, situés à Brignoles (83) :
- Gymnase Jean Moulin.
- Complexe sportif Jean-Jacques Marcel.
Le lieu et le créneau de retrait sont communiqués au Client par le HBCB une fois la commande prête, par email ou par téléphone.
7.3 – Délais de mise à disposition
Les délais de mise à disposition varient en fonction des stocks disponibles et des délais de réassort auprès des fournisseurs du club. Les délais indicatifs communiqués au Client lors de la commande ne sont pas contractuels et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnité ou à l’annulation de la commande pour ce seul motif.
Le HBCB s’engage néanmoins à informer régulièrement le Client de l’avancement de sa commande et à mettre les produits à sa disposition dans des délais raisonnables.
7.4 – Créneaux de retrait
Les créneaux de retrait sont fixés en fonction des disponibilités des bénévoles du club et des plannings d’activité. Le Client devra se présenter au créneau qui lui sera proposé, ou convenir d’un autre rendez-vous avec le HBCB en cas d’indisponibilité.
7.5 – Non-retrait de la commande
En cas de non-retrait de la commande au créneau convenu, le HBCB relancera le Client autant de fois que nécessaire afin qu’il puisse récupérer ses articles. Les produits sont conservés à disposition du Client sans limitation de durée.
Aucun remboursement ne sera effectué au seul motif que le Client n’aurait pas retiré sa commande.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 – Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la prise de possession des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au HBCB par courriel à handballbrignoles@gmail.com en indiquant son nom, son adresse, la référence de la commande et la mention « rétractation ». Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.
8.1 – Effet de la rétractation
En cas de rétractation, le HBCB remboursera la totalité des sommes versées par le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation, et au plus tôt après récupération des produits ou réception d’une preuve de leur restitution.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Les produits doivent être restitués en main propre au HBCB, dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.
8.1 – Exceptions au droit de rétraction
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (notamment les articles textiles avec flocage nom, numéro ou marquage spécifique).
Les inscriptions aux stages et événements ayant déjà commencé avec l’accord préalable du Client.
Article 9 — Annulation des inscriptions aux stages et événements
9.1 – Annulation à l’initiative du client
Le Client peut annuler son inscription à un stage ou à un événement jusqu’à la veille du début du stage ou de l’événement (J-1). Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées lui sera remboursée.
Toute annulation intervenant à compter du jour de début du stage ou de l’événement ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (voir Article 9.3).
La demande d’annulation doit être adressée par courriel à handballbrignoles@gmail.com en précisant le nom du participant et le stage ou l’événement concerné.
9.2 – Annulation à l’initiative du HBCB
Le HBCB se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage ou un événement, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité de l’encadrement, de conditions matérielles ou sanitaires défavorables, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
Dans ce cas, le Client se voit proposer, au choix :
- Un report de son inscription sur une session équivalente.
- Un remboursement intégral des sommes versées.
9.3 – Cas de force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment intempéries majeures, blessure médicalement constatée, mesures sanitaires ou administratives empêchant la tenue du stage ou de l’événement), le HBCB s’engage à étudier chaque situation au cas par cas et à proposer une solution adaptée (report, avoir, remboursement total ou partiel) en concertation avec le Client.
Le Client devra fournir tout justificatif utile à l’appui de sa demande.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment des dispositions des présentes CGV, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, qui permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance.
- La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui permet au Client d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché du produit, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le HBCB par courriel à handballbrignoles@gmail.com en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant la preuve d’achat.
Article 11 — Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des commandes font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la communication avec les clients et au suivi de la relation client.
Le responsable de traitement est l’association Handball Club Brignolais. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par courriel à handballbrignoles@gmail.com ou par courrier au siège social de l’association.
Le détail de la politique de protection des données est consultable dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site handballbrignoles.fr (textes, images, logos, marques, photographies, vidéos) sont la propriété exclusive du HBCB ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du HBCB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation
13.1 – Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le HBCB en priorité par courriel à handballbrignoles@gmail.com ou par téléphone au 06 43 75 88 46. Le HBCB s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
13.2 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable avec le HBCB, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[ MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER — coordonnées du médiateur retenu par le club à insérer ici dès validation par le bureau ]
Le Client peut également déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable et de la procédure de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 15 — Dispositions diverses
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas les autres stipulations qui conserveraient leur pleine et entière validité.
Le fait pour le HBCB de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Cgv Version 1, fait à Brignoles, le 27 avril 2026